Lettre à Madame GILLLOT, sénatrice du Val d’Oise et maire d’Eragny

Madame,

Les élections sénatoriales ont donné lieu à un vote massif contre le gouvernement et le Président de la République. Elles ont traduit et exprimé dans tout le pays la révolte et la colère des élus contre les SDCI, contre leur mise en place, les préfets devant exécuter les ordres du gouvernement.

Comme vous le savez dans le Val d ’Oise, ce sont 29 communes actuellement en libre administration, que le préfet voudrait intégrer de force dans l’intercommunalité. C’est encore la fusion de deux communautés de commune : Val de Forêt et du Parisis que le Préfet entend imposer. Des dizaines de communes ont délibéré contre ce SDCI, à l’instar de milliers de communes partout en France. Notre comité se félicite donc dans ce cadre de votre élection, car pour nous, s’est exprimé à travers elle ce mouvement de défense de la démocratie communale, du respect du suffrage universel et à travers celui-ci de la défense de la République.

Mais nous pensons que dans cette situation nouvelle, il est possible et nécessaire de poursuivre la bataille engagée contre la réforme territoriale, et ce au moment où Monsieur le Ministre Philippe Richert annonce que le gouvernement va geler 50 milliards de reversements aux collectivités pour nous faire payer, de notre point de vue, une dette qui n’est pas la nôtre mais celle des spéculateurs.

Nous nous adressons donc à vous, d’une part pour vous faire des propositions au sujet de la réforme territoriale, d’autre part, pour vous demander des éclaircissements sur l’article paru dans Libération concernant les communes ayant contracté des emprunts toxiques.

Sur la réforme territoriale :

1) Nous portons à votre connaissance la lettre de Gérard SCIVARDI (ci-jointe) qui, avec des collègues Maires, Conseillers généraux, Présidents d’intercommunalité de tout bord, a décidé de demander audience au Président de la République, pour exiger que le choix des conseils municipaux soit respecté et que les SDCI établis par les préfets soient bloqués. Nous vous invitons donc à vous joindre à cette démarche et si vous le désirez à faire partie de la délégation de maires qui se rendra à l’Elysée.

2) D’autre part,
 Considérant que la loi de réforme territoriale a été adoptée par le Sénat en décembre dernier à une voix de majorité, que les élections sénatoriales vous ont donné le 25 septembre la majorité au Sénat et que pour la première fois, un président socialiste a été élu.
 Considérant que les sénateurs ont depuis la réforme Raffarin, la primauté d’examen des textes relatifs aux collectivités territoriales. Il vous est possible madame GILLOT, de déposer immédiatement une proposition de loi abrogeant la loi du 12 décembre 2010. Sur les emprunts toxiques : Le journal Libération (cf. article sur internet du 22/09/2011), a publié une carte des villes « intoxiquées par leurs emprunts » parmi lesquelles figurent plusieurs communes du Val d’Oise dont Eragny. Selon lui, cet emprunt dénommé TIPTOP EURIBOR-D, type : structure complexe d’options sur taux d’intérêt, contracté en 2006 pour une durée de 20 ans, pour un montant de 1 287 000 €, occasionnerait un surcoût (par rapport aux intérêts calculés au moment de la signature initiale) d’un montant de 103 000€. Selon nos informations, vous auriez publié un démenti à ce sujet. Nous vous demandons donc de bien vouloir nous le faire parvenir. Vous nous aviez informés lors de notre entrevue, des difficultés financières de la ville suite à la suppression de la taxe professionnelle. Cela s’ajoute aux politiques antérieures ayant mené à des transferts de charges sur les communes, sans transfert de ressources correspondantes. Notre démarche se situe donc, pour éviter tout malentendu, sur le plan d’une simple demande d’éclaircissement. Notre préoccupation est la suivante : à partir du milieu des années 2000, et s’inspirant des méthodes utilisées sur le marché américain, DEXIA a fourgué aux collectivités locales, dans le contexte que nous venons d’évoquer, des prêts dits « structurés » (tel le prêt cité par Libération pour Eragny) leur assurant des taux d’intérêt très bas voire symboliques les premières années, avec un rattrapage par la suite , selon un mécanisme complexe construit sur des paris sur l’évolution du cours des devises ou des taux d’intérêt dans tel ou tel pays. Et Dexia s’est lancé dans des opérations de spéculation sur les marchés américains ou italiens, dont le marché des subprimes via sa filiale américaine (Financial Sécurity Assurance). Maintenant, nous en sommes au « sauvetage » de Dexia. Mais qui va payer ? Pour notre part, nous considérons que ce n’est pas à la population de le faire, que ce soit par les impôts d’Etat ou les impôts locaux. Au cas où il s’avérait que soit confirmé l’existence de ce surcoût de 103 000 € (donc sauf démenti de vôtre part), nous estimons donc de la même façon que ce ne serait pas aux Eragniens de le payer.

Cordialement pour le comité du POI Eragny Copie aux élus municipaux